Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. W 27
Section 7. - Chauffage.
Les appareils de chauffage indépendants doivent répondre aux conditions de la section 4 du chapitre VI du titre II.
Section 7. - Chauffage.
Les appareils de chauffage indépendants doivent répondre aux conditions de la section 4 du chapitre VI du titre II.